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Ce prêt immobilier existe maintenant depuis 2011, il est à l'initiative de l'état et permet d'accéder plus facilement à la propriété en incitant les bénéficiaires à faire construire. Cela a l'avantage de désengorger le marché de la location qui est largement saturé dans certaines régions, mais aussi de participer au renouveau du parc immobilier Français, grâce à la construction de logements neufs respectant toutes les dernières normes thermiques, ex : maison rt2012.

Si à l'origine ce prêt concernait la majeure partie de la population, au fil des années, l'éligibilité s'est un peu durcie, notamment sur les différentes conditions de ressources et la limitation du nombre d'habitations neuves. Ce prêt vise donc les ménages et primo-accédants aux revenus modestes.

PTZ : Evolutions entre 2013 et 2014

Pour rappel, le PTZ est accordé dans le cadre de la construction, acquisition d'une résidence principale, neuve et respectant un certain niveau de performance énergétique. Dans de rares cas, il se peut qu'un PTZ serve à financer un ancien habitat. Le PTZ n'est en aucun cas un financement total, il vient en sus d'un ou d'autres financements, d'apports personnels. Les modalités entre l'année 2013 et 2014 restent majoritairement inchangées.

Les changements :

  • Un nouveau modèle de déclaration sur l'honneur pour le souscripteur,
  • Exceptions permettant de disposer d'un délai supplémentaire pour la mise en oeuvre de travaux trois ans après la souscription du PTZ (les exceptions étant : maladie grave, catastrophes naturelles, décès, accidents graves ...),
  • Accessible aux habitants de Mayotte.

Ce qu'on retrouve du précédent PTZ 2013

  • Des conditions de ressources toujours aussi strictes,
  • La performance énergétique du futur habitat obligatoire,
  • La distinction entre BBC et non BBC puisque le PTZ ne concerne que les logements économes en énergie,
  • La baisse des quotités,
  • Le différé total de remboursement qui était de nouveau possible,

En résumé, l'état souhaite que cela reste les ménages les plus démunis qui puissent accéder au PTZ en 2014, les plafonds de ressources n'ayant pas été modifiés, il est primordial que la future habitation respecte la règlementation thermique 2012 ou le label BBC 2005. S'il s'agit d'une rénovation et non d'une construction neuve, ce sont les labels HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009 qui doivent être de mises. Le maintien du différé total de remboursement tend encore à maintenir le PTZ le plus "social" possible.

Pour approfondir le sujet :

  • Plafonds, quotités 2013 : http://www.ecop-habitat.fr/actualites/aides-financieres-construction-ecologique/construction-eco-pret-taux-zero.htm
  • Evolution entre PTZ 2013 > 2014 : http://www.cbanque.com/actu/42645/ptz-2014-le-pret-a-taux-zero-reconduit-quasiment-a-identique
  • Barèmes 2014 : http://www.cbanque.com/credit/pret-taux-zero-conditions.php

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