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Le constructeur ECOP Habitat a listé sur cette page différentes aides financières qui facilitent l'accès à la construction d'une maison BCC (bâtiment basse consommation).

PTZ+* 2012 prêt à taux zéro renforcé

(*ptz+ : prêt à taux zéro)

La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011 réforme le prêt à taux zéro PTZ+ pour l'année 2012.

A partir de 2012, le PTZ+ sera soumis à conditions de ressources et ne concernera plus les bâtiments anciens, exceptés les logements HLM.

  • Pour 2012, le PTZ+ est octroyé "aux personnes physiques, sous condition de ressources, lorsqu'elles acquièrent, avec ou sans travaux, ou font construire leur résidence principale en accession à la première propriété".
  • Lorsque le logement est neuf "les prêts émis à compter du 1er janvier 2013 sont octroyés sous condition de performance énergétique".
  • Pour un logement ancien, un PTZ+ peut être octroyé  "sous condition de vente du parc social à ses occupants" (logement HLM).

Le prêt à taux zéro + est  dorénavant octroyé sous conditions de ressources aux primo-accédants. Le plafond de conditions de ressources pour l'obtention du PTZ+ sera fixé par décret en tenant compte de la localisation de l'habitation.

Ce plafond ne pourra être supérieur à 43 500 € ni inférieur à 26 500 €. Les exigences de performance énergétique attendues pour une maison neuve seront également fixées par décret.

Le PTZ+ est cumulable avec un eco-prêt à taux zéro.

La taxe foncière

Les maisons neuves achevés à compter du 1er janvier 2009 ayant un label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette exonération se fait à concurrence de 50 % ou de 100 % sur décision des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre qui fixent également la durée d’exonération avec un minimum de cinq ans.

Renseignements à obtenir auprès de la Trésorerie Générale, pôle fiscalité directe locale du département où se situe votre habitation.

L’éco-prêt à taux zéro 2012

Pour le financement des travaux de rénovation thermique très performants vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro.

Depuis le 1er avril 2009, ce dispositif permet de financer des travaux pour un habitat en résidence principale achevé avant le 1er janvier 1990 par un emprunt dont le montant ne peut excéder 30 000€.

La loi Scellier BBC

L'ensemble du dispositif Scellier évolue en 2012. La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 modifie une fois de plus les règles du jeu du dispositif d'incitation à l'investissement locatif Scellier.

Le taux de réduction d’impôt dans le cadre de la loi Scellier est fixé à 13% pour une maison BBC neuve, basse consommation, à compter du 1er janvier 2012.

Mais pas pour n'importe quel bâtiment dit "BBC", seule l'obtention du label BBC-Effinergie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre du dispositif Scellier.

Le dispositif Scellier nouvelle version ne donne plus droit à réduction d'impôt pour l'achat d'une maison individuelle neuve non BBC. Pour un investissement BBC réalisé en 2012, le taux sera donc de 13% au lieu de 22%. Le dispositif Scellier permet de réduire directement son imposition de13% pour un investissement dans l’immobilier neuf mis en location au minimum 9 ans dans la limite de 300 000€.

Pour ceux qui font construire directement leur maison, "l'achèvement doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d'ouverture de chantier, dans le cas d'un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou la date de l'obtention du permis de construire dans le cas d'un logement que le contribuable fait construire".

Pour les logements non BBC qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire au plus tard le 31 décembre 2011, la réduction d'impôt s'applique au taux de 8 %.

Attention : Pour les contrats de réservation ou les compromis de vente signés avant le 31 décembre 2011, confirmés par un acte notarié signé avant le 31 mars 2012 la réduction d'impôt reste à 22% pour une habitation BBC Scellier et 13% pour une maison non BBC Scellier.

Le dispositif  Scellier prendra fin au 31 décembre 2012.

Loi Scellier et niveau de performance énergétique

Selon le Décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 et l'arrêté du 5 mars 2012 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, pris en application de l'article 46 AZA octies de l'annexe III à ce code, de nouvelles exigences de performance énergétique globale de certaines habitations sont définies pour le bénéfice du dispositif Scellier.

Pour un permis de construire déposé en 2012 d'une habitation neuve répondant à la norme BBC, de nouvelles exigences de performence énergétique sont à remplir. Elles correspondent au label Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005.

Découvrez la formule DUO, proposée entre 850€ et 1000€ du m2 pour le hors d'eau/hors d'air selon le cahier des charges et la forme de votre projet.