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Le précédent dispositif Scellier est maintenant remplacé par le dispositif Duflot dont l'objectif est de pallier la pénurie de logements disponibles. Ce nouveau programme permet donc d'investir dans une construction neuve et de bénéficier de réductions d'impôt mais à la condition de louer cette nouvelle habitation durant un minimum de 9 ans. L'éligibilité du dispositif est également soumise à d'autres conditions listées ci-dessous.

La réduction d'impôt allant jusqu'à 18% est plafonnée à 300.000€ d'investissement de même qu'elle est étalée sur 9 années (durée minimum de la location). Il est primordial d'investir dans une habitation de type BBC (basse consommation) ou encore RT2012 qui soit situé dans une des zones suivantes : A, A bis, B 1 et B2 (jusqu'au 30/06/2013 en B2).

Les loyers sont plafonnés, ils doivent donc être inférieurs au plafond réglementé. (Ex : pour un logement de 81 m² avec garage de 16,50 m² en zone B2, le loyer sera plafonné à 651 € TTC). Nous constatons que le plafond de loyer est en adéquation avec le prix du marché locatif.

Le futur propriétaire et le futur locataire ne doivent pas être du même foyer fiscal, ni même descendant ou ascendant (même famille). Les locataires doivent respecter un plafond de revenu (ex : revenu fiscal de référence pour un couple avec un enfant en zone B2 : 43 002 € et 35 757 € pour un couple sans enfant.) En résumé, ce plafond n'est pas un handicap dans notre région et s'applique à 80% de nos locataires potentiels.

Principaux avantages du dispositif Duflot

  • La loi Duflot permet d'investir dans l'immobilier locatif en bénéficiant d'une réduction d'impôt de 18% sur 9 ans et plafonnée à 300 000 € et 5 500 €/m² pour 2 logements maximum.
  • La loi Duflot s'applique aux biens acquis en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) ou en contrat de construction de maisons individuelles. (Voir constructeur CCMI, loi 1990).

Duflot : Quelques simulations

Afin d'imager les réductions d'impôt auxquelles on pourra prétendre suivant l'investissement, voici quelques simulations :

  • Si l'on investit 100.000€ dans un logement neuf, la réduction sera de 18.000€ pendant 9 ans, à savoir 2.000€ par an,
  • Si l'on investit 200.000€, la réduction sera de 36.000€ pendant 9 ans, à savoir 4.000€ par an,
  • Si l'on investit 300.000€, la réduction sera de 54.000€ pendant 9 ans, à savoir 6.000€ par an.

Duflot : Les points clés résumés

  • Jusqu'à deux constructions par an possible,
  • Durée de la location de 9 ans minium permettant une réduction d'impôt elle aussi étalée sur 9 ans,
  • Acquérir ou faire construire entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2016,
  • Immeubles neufs dont la performance énergétique est conforme à la RT 2012 ou label BBC,
  • Logements situés dans les zones A, A bis, B1 et B2,
  • Location non meublée obligatoire,
  • Loyers plafonnés,
  • La location doit être effective dans les 12 mois qui suivent l'achèvement de la construction du batiment,
  • L'investissement est limité à 300 000€ par foyer fiscal,
  • Plafond global de 10000€ de réduction d'impot par an,
  • Interdiction de louer l'habitation à un membre du foyer fiscal ou encore une personne de la famille,
  • Il est possible d'acquérir en indivision (investir dans le logement à plusieurs), la réduction d'impôt sera donc calculée proportionnellement aux parts de chacune des parties.

Découvrez la formule DUO, proposée entre 850€ et 1000€ du m2 pour le hors d'eau/hors d'air selon le cahier des charges et la forme de votre projet.